Article 1 - objet
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'association à but non lucratif Tennis club du Travet (TCT) SIREN : 399710334
Siège social : 5 chemin de Roulandou 81100 Castres tel 06 85 01 32 22 e-mail tennisclubdutravet@gmail.com, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet exotennis.com et ses sous-domaines associés.
Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre le TCT et les clients désirant utiliser le service mis en place par le TCT sur le Web afin d'y effectuer des achats.
Le client et le TCT y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande au TCT en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Pour être autorisé à devenir membre et passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente,
Le clic sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", présent sur l'écran de confirmation récapitulant votre commande, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux produits et services commandés telles qu'elles figurent sur les fiches descriptives présentées sur le Site.
Le TC Travet se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.
Les conditions particulières à la vente de chaque prestation ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le Site où la commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par TC Travet sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et le TC Travet.
Article 2 - Commande-Paiement
Le paiement des cotisations, prestations ou produits mis en vente sur le site exotennis.com et ses sous domaines se fait par chèque, virement ou carte bleue au moyen d'un paiement sécurisé (PayPlug).
Toutes les données de carte bancaire saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de PayPlug SAS, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881 pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, le TCT ne visualise le numéro de la carte.
Article 3 - Réservation, délivrance, livraison
Le TCT met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site exotennis.com et ses sous domaines soit délivrée au client sous 5 jours ouvrés à compter de la réception effective du règlement ( réception du chèque ou du virement sur le compte du club). Le client prend acte de ce que le délai de rétractation couvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer pour les produits dématérialisés (inscription stage, fichiers numériques ...), dès lors que TC Travet a fourni un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation. Le client en validant sa commande a donc conscience que le service commence immédiatement après son paiement, et qu'il renonce à son droit droit de rétractation.
Article 4 - Informatique et libertés / Données personnelles
Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site exotennis.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par mail à tennisclubdutravet@gmail.com ou par courrier à
TC Travet 5 chemin de Roulandou 81100 Castres